Conditions

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025

1. Aperçu

Bienvenue sur Quantise ! En accédant à notre application ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation (« Conditions »). Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Quantise (« nous », « notre » ou « nos »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

Ces Conditions régissent votre utilisation de l'application, y compris toutes les fonctionnalités, services ou contenus fournis par son intermédiaire.

Points Clés de ces Conditions

1.1. Conditions d'Éligibilité

Vous devez respecter l'âge minimum requis et vous conformer aux lois applicables pour utiliser l'application.

1.2. Conduite de l'Utilisateur

Vous acceptez d'utiliser l'application de manière responsable et conformément à ces Conditions.

1.3. Confidentialité et Protection des Données

Nous accordons de l'importance à votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations.

1.4. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions, et votre utilisation continue de l'application après les mises à jour vaut acceptation de votre part.

En utilisant Quantise, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

2. Éligibilité

Pour utiliser Quantise, vous devez remplir les critères suivants :

2.1. Âge Minimum Requis

• Pour les utilisateurs situés aux États-Unis ou dans d'autres juridictions où l'âge minimum du consentement numérique est de 13 ans, vous devez confirmer que vous avez au moins 13 ans.
• Pour les utilisateurs situés dans l'Union Européenne ou l'Espace Économique Européen (EEE), vous confirmez avoir au moins 16 ans, ou l'âge minimum du consentement numérique dans votre pays s'il est inférieur.

2.2. Capacité Juridique

Vous affirmez avoir la capacité juridique de consentir à ces Conditions dans votre juridiction.

2.3. Restrictions de Compte

Il est interdit aux utilisateurs dont les comptes ont été résiliés ou suspendus par Quantise d'accéder à la plateforme.

3. Comptes Utilisateur

3.1. Création de Compte et Accès

Pour utiliser certaines fonctionnalités de Quantise, il peut vous être demandé de créer un compte. Lors de votre inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour, y compris votre adresse e-mail ou d'autres identifiants requis pour l'inscription. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2. Résiliation de Compte

Quantise se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte à tout moment et sans préavis si :

• Vous violez ces Conditions.
• Vos actions causent un préjudice à la plateforme, à ses utilisateurs ou à des tiers.
• La loi ou les réglementations applicables l'exigent.

4. Conduite de l'Utilisateur

4.1. Comportement Général

Vous acceptez d'utiliser Quantise de manière légale, respectueuse et responsable. Vous ne vous engagerez dans aucune conduite qui perturbe, interfère ou endommage la fonctionnalité de l'application, ou qui nuit à d'autres utilisateurs.

4.2. Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des activités illégales, nuisibles ou malveillantes, y compris, mais sans s'y limiter :

• Spam / Pourriel : Envoyer des communications non sollicitées, y compris des invitations ou des demandes d'amis.
• Contenu Malveillant : Publier ou transmettre du contenu nuisible, offensant ou inapproprié.
• Usurpation d'Identité : Prétendre être un autre utilisateur ou une autre entité, ou déformer votre affiliation avec toute personne ou organisation.
• Violation des droits de propriété intellectuelle : Ne pas enfreindre les droits d'auteur, les marques, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Interférence avec la Plateforme : S'engager dans des activités qui perturbent ou interfèrent avec le bon fonctionnement du service, telles que l'introduction de virus, de logiciels malveillants ou d'autres codes malveillants.

Quantise se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes impliqués dans des activités interdites.

5. Contenu Soumis par l'Utilisateur

5.1. Propriété et Licence

Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous soumettez à Quantise, y compris, mais sans s'y limiter, les questions, réponses, commentaires, suggestions et tout autre matériel. En soumettant du contenu, vous accordez à Quantise une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, modifier, reproduire, distribuer, afficher et exécuter le contenu dans le but d'exploiter et de promouvoir l'application.

5.2. Lignes Directrices sur le Contenu

Vous acceptez que le contenu que vous soumettez doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables et ne doit pas violer les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de marque ou de confidentialité. Vous êtes responsable de vous assurer que votre contenu est approprié, exact et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

5.3. Approbation et Examen

Le contenu soumis peut être sujet à un examen et à une approbation par Quantise ou d'autres utilisateurs avant d'être publié ou utilisé. Quantise se réserve le droit de rejeter ou de modifier tout contenu qu'il juge inapproprié, offensant ou en violation de ces Conditions d'Utilisation. Cela inclut le contenu généré par l'IA.

5.4. Contenu Généré par l'IA

Si vous soumettez du contenu pour un traitement par IA (par exemple, la génération de questions ou l'amélioration de contenu), vous reconnaissez que l'IA peut générer un contenu nouveau ou modifié basé sur votre contribution. Quantise peut utiliser le contenu généré par l'IA dans diverses langues ou formats et se réserve le droit d'accepter, de modifier ou de rejeter ce contenu si nécessaire.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités de Quantise, y compris, mais sans s'y limiter, la conception de l'application, les logos, l'image de marque, les textes, les graphiques, l'audio, la vidéo, les logiciels et autres matériels (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de Quantise ou sont concédés sous licence à Quantise et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété. Vous reconnaissez que le contenu de l'application, y compris le code sous-jacent, est la propriété intellectuelle de Quantise et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier ou distribuer une partie du contenu de l'application sans autorisation expresse.

7. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez l'application.

7.1. Collecte et Utilisation des Données

En utilisant l'application, vous reconnaissez et acceptez que Quantise puisse collecter, stocker et traiter des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Cela inclut, mais sans s'y limiter :

• Les informations fournies lors de l'inscription du compte.
• Les données générées pendant le jeu ou les interactions au sein de l'application.
• Le contenu ou les questions soumis pour la génération de questions basée sur l'IA.

7.2. Consentement au Traitement

Pour les utilisateurs dans les juridictions exigeant un consentement explicite pour le traitement des données, y compris, mais sans s'y limiter, l'Union Européenne, vous acceptez de fournir ce consentement lorsque vous vous inscrivez ou utilisez l'application. Si vous n'avez pas l'âge légal minimum pour le traitement des données dans votre région, le consentement d'un parent ou tuteur peut être requis.

7.3. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les données ou contenus que vous soumettez sont conformes à toutes les lois applicables, y compris les réglementations sur la protection des données. Ne soumettez pas d'informations personnelles sensibles ou confidentielles, sauf si cela est spécifiquement demandé par la fonctionnalité de l'application.

7.4. Sécurité

Quantise met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Limitations de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

8.1. Absence de Garantie

Quantise est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement de l'application, son contenu ou les services offerts. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou que l'application répondra à vos exigences ou fonctionnera sans interruption ni erreur.

8.2. Limitation des Dommages

En aucun cas, Quantise, ses sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence ou fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, de la perte de données, de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales, ou des dommages résultant d'un accès, d'une utilisation ou d'une altération non autorisés de vos transmissions ou données.

8.3. Interactions avec des Tiers

Quantise n'est pas responsable des interactions, accords ou litiges entre vous et d'autres utilisateurs ou des tiers avec lesquels vous interagissez par le biais de l'application.

8.4. Limitations Spécifiques à la Juridiction

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ou responsabilités. Dans ce cas, les limitations et exclusions énoncées dans cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où la loi l'interdit.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Quantise, ses sociétés affiliées, concédants de licence, partenaires et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

• Votre Utilisation de l'Application : Votre accès à ou votre utilisation de l'application en violation de ces Conditions, ou toute violation des lois, règles ou réglementations applicables en rapport avec votre utilisation de l'application.
• Contenu Soumis par l'Utilisateur : Le contenu que vous soumettez, publiez ou mettez à disposition par le biais de l'application, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle, diffamation ou autres violations des droits de tiers.
• Violations de Droits ou Préjudice à Autrui : Votre violation de tout droit d'une autre personne ou entité, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les obligations contractuelles, ou votre conduite qui cause un préjudice à autrui ou crée une responsabilité légale pour Quantise.

Quantise se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire sujette à une indemnisation de votre part. Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour faire valoir les défenses disponibles ou parvenir à un règlement. Les limitations énoncées dans la section « Limitations de Responsabilité » ne limitent pas vos obligations d'indemnisation en vertu de cette section.

10. Résiliation

10.1. Résiliation par Vous

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en supprimant votre compte et en interrompant l'accès à l'application. Pour supprimer votre compte, vous pouvez suivre le processus décrit dans les paramètres de l'application ou contacter notre équipe d'assistance.

10.2. Résiliation par Quantise

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'application, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, sans préavis, si :

• Vous enfreignez ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.
• Vos actions perturbent la fonctionnalité de l'application ou nuisent à d'autres utilisateurs.
• Nous interrompons l'application ou ses services spécifiques.
• Des préoccupations techniques, de sécurité ou juridiques nécessitent une action.

10.3. Effet de la Résiliation

À la résiliation de votre compte ou de votre accès à l'application :

• Vous perdrez tout accès à l'application et à son contenu, y compris les données stockées associées à votre compte.
• Toute licence ou tout droit qui vous est accordé en vertu de ces Conditions cessera immédiatement.

10.4. Survie des Dispositions

Les dispositions suivantes survivront à la résiliation de ces Conditions : Propriété Intellectuelle, Confidentialité, Limitations de Responsabilité, Indemnisation, et Droit Applicable et Résolution des Litiges.

10.5. Rétablissement

La résiliation ou la suspension de votre compte ne vous empêche pas de créer un nouveau compte, sauf interdiction expresse de Quantise.

11. Modifications des Conditions

11.1. Droit de Modification

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de réviser ou de modifier ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Des modifications peuvent être apportées pour refléter les mises à jour de l'application, se conformer aux exigences légales ou pour toute autre raison opérationnelle ou commerciale.

11.2. Notification des Modifications

Si nous apportons des modifications importantes à ces Conditions, nous vous en informerons par une ou plusieurs des méthodes suivantes :

• En publiant les Conditions révisées sur notre application ou notre site web.
• En envoyant une notification dans l'application ou un e-mail aux utilisateurs, le cas échéant.

Les Conditions mises à jour incluront la « Date d'entrée en vigueur » pour indiquer quand elles prennent effet.

11.3. Acceptation des Modifications

En continuant à utiliser l'application après la publication ou la notification des Conditions mises à jour, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'application et pouvez supprimer votre compte.

11.4. Examen des Conditions

Nous vous encourageons à consulter périodiquement ces Conditions pour rester informé de toute mise à jour ou modification.

12. Droit Applicable et Résolution des Litiges

12.1. Droit Applicable

Ces Conditions, ainsi que votre utilisation de l'application, sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Türkiye, sans égard à ses principes de conflit de lois.

12.2. Lieu et Juridiction

Si des litiges ou des réclamations découlent de ces Conditions ou de l'utilisation de l'application, ou s'y rapportent, ils seront résolus exclusivement par les tribunaux de la République de Türkiye. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection de juridiction ou de lieu fondée sur un for inopportun ou tout autre motif.

12.3. Résolution Informelle des Litiges

Avant d'engager toute action en justice formelle, vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant à [email protected]. Les deux parties s'engagent à faire des efforts de bonne foi pour résoudre le problème dans les 30 jours suivant le contact initial.

12.4. Renonciation aux Actions Collectives

Vous acceptez que tout litige ou toute réclamation soit résolu individuellement et non dans le cadre d'une action collective, de groupe ou représentative. Vous renoncez à votre droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif.

12.5. Exception pour les Mesures Provisoires

Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut demander une mesure injonctive ou équitable auprès d'un tribunal compétent pour prévenir ou faire cesser l'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle ou des informations confidentielles.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant ces Conditions d'Utilisation ou l'utilisation de notre application, vous pouvez nous contacter à [email protected]. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.